RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION FEE 

En vigueur depuis le 09/03/2026

Article 1 – Santé et sécurité

Chaque stagiaire est impérativement tenu de respecter les mesures de prévention des risques, qu’il s’agisse des prescriptions de l’organisme de formation ou de celles du lieu d’accueil (entreprise cliente ou locaux loués).

• Consignes générales : Le stagiaire doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les règles relatives à l’usage des matériels mis à disposition. Il doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
• Substances interdites : Il est strictement interdit de consommer du tabac (y compris la cigarette électronique), de l’alcool ou des drogues au sein du centre ou des lieux de formation. Il est interdit de se présenter en formation sous l’emprise de ces substances.
• Sécurité Incendie : Le stagiaire doit prendre connaissance et respecter les consignes d’évacuation et les plans d’affichage incendie propres au site de formation.
• Signalement : Doivent être signalés immédiatement au formateur ou à la direction :
  • Tout dysfonctionnement constaté en matière de sécurité.
  • Tout accident intervenu durant la formation ou le trajet entre le lieu de formation et le domicile/lieu de travail, dans un délai de 48 heures.
• Lieux tiers : Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont prioritairement celles de ce règlement local.

Sanctions : Tout manquement à ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à l’expulsion de la formation sans dédommagement.

Article 2 – Assiduité, ponctualité et absences

Le bon déroulement de la formation repose sur l’engagement du stagiaire à suivre l’intégralité du parcours prévu.

• Horaires : Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés par le centre de formation et de suivre les séquences programmées avec assiduité et sans interruption, sauf cas de force majeure.
• Justification : Toute absence est subordonnée à une autorisation écrite préalable du responsable du centre. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’organisme dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté sous 48 heures pour justifier l’absence ou obtenir un éventuel remboursement.
• Émargement : Pour les formations sur site, le stagiaire s’engage à signer la feuille d’émargement par demi-journée de présence. Ce document est indispensable pour la certification et le financement de la formation.

Article 3 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, la FEE traite des données à caractère personnel (identité, coordonnées, données professionnelles) nécessaires au suivi administratif et pédagogique.

• Finalités : Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la formation, la facturation et les obligations de contrôle des financeurs. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
• Droits : Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits s’exercent par demande écrite auprès de la direction de la FEE.

Article 4 – Droit à l’image et propriété intellectuelle

• Droit à l’image : Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des sessions sur site à des fins pédagogiques ou de communication institutionnelle. Le stagiaire peut s’y opposer par simple notification écrite ou orale au formateur avant le début de la session.
• Interdiction d’enregistrement : Il est strictement interdit aux stagiaires de filmer, photographier ou enregistrer les sessions de formation ou les autres participants sans l’accord exprès du formateur et de l’organisme.
• Copyright : Les supports de cours (papiers ou numériques) remis sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de la FEE.